Confidentialité et conditions d'utilisation

1.1 Application. Les conditions générales de vente et de livraison (« les Conditions ») s'appliquent à tous les contrats impliquant la vente et la livraison de produits, de pièces détachées et de services connexes par Clayton Power ApS, numéro d'enregistrement commercial 29821631, (« la Société ») à des clients professionnels.

2.1 Base contractuelle. Les Conditions générales ainsi que les devis et les confirmations de commande de la Société constituent l'intégralité de la base contractuelle pour la vente et la livraison par la Société de produits, de pièces détachées et de services connexes au client (« la Base contractuelle »). Les conditions d'achat du client imprimées sur les commandes ou autrement fournies à la Société ne font pas partie de la Base contractuelle.


2.2 Modifications et ajouts. Les modifications et les ajouts aux Bases contractuelles ne s'appliquent que si les parties en conviennent par écrit.

3.1 Limitation de la responsabilité. Les produits, pièces détachées et services connexes vendus et livrés par la Société au client sont conçus pour être utilisés dans un environnement sec et sans poussière. Indépendamment de toute condition divergente dans la Base contractuelle, la Société ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par une utilisation inappropriée du produit. Le client indemnisera la Société dans la mesure où la Société est tenue responsable de ces pertes ou dommages.

4.1 Prix. Les prix facturés pour les produits, les pièces détachées et les services connexes sont ceux indiqués dans la liste de prix de la Société applicable au moment où la Société confirme la commande du client, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

Tous les prix sont hors TVA.

4.2 Paiement. Le client doit payer toutes les factures des produits, des pièces de rechange ou des services connexes au plus tard 30 jours après l'expédition, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

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5.1 Intérêts. Si le client ne paie pas en temps voulu une facture pour des produits, des pièces de rechange ou des services connexes pour des raisons non liées à la Société, la Société a le droit de percevoir des intérêts sur le montant dû au taux de 2 % par mois à partir de la date d'échéance jusqu'à ce que le paiement soit effectué.


5.2 Annulation. Si le client ne paie pas une facture exigible pour des produits, des pièces de rechange ou des services connexes dans les 14 jours suivant la réception d'une demande de paiement écrite de la Société, la Société est en droit, en plus des intérêts spécifiés dans la clause

5.1, de : (i) annuler la vente des produits, pièces de rechange et/ou services connexes auxquels le retard se rapporte, (ii) annuler la vente des produits, pièces de rechange et/ou services connexes qui n'ont pas encore été livrés au client ou exiger le paiement anticipé de ces produits, pièces de rechange et/ou services connexes, et/ou (iii) se prévaloir d'autres recours pour rupture de contrat.

6.1 Confirmations de commande. La Société s'efforcera d'envoyer au client une confirmation ou un rejet écrit d'une commande de produits, de pièces détachées ou de services connexes au plus tard trois jours ouvrables après la réception de la commande. Pour être contraignantes pour la Société, les confirmations ou les rejets de commandes doivent être faits par écrit.

6.2 Modifications des commandes. Le client ne peut pas modifier une commande déjà passée pour des produits, des pièces de rechange ou des services connexes sans l'acceptation écrite de la Société.

6.3 Paiement. La Société accepte les paiements par Dankort/VISADankort/VISA/VISA Electron, Mastercard et JCB. Le paiement ne sera déduit de votre compte que lorsque la commande aura été expédiée. Tous les montants sont en DKK (couronnes danoises) et incluent la TVA. La Société utilise un serveur de paiement agréé qui crypte toutes les informations relatives à votre carte en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que vos informations ne peuvent pas être lues par des parties non autorisées.

6.4 Remboursements. Si un remboursement a été convenu, veuillez transmettre vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions transférer le montant convenu. Une période d'annulation de 14 jours s'applique aux marchandises achetées dans notre boutique en ligne. La période d'annulation commence le jour où vous recevez la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Vous devez nous notifier dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat si vous souhaitez annuler votre achat, et les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de notification. La notification doit être envoyée par e-mail à sales@claytonpower.com. Vous devez indiquer très clairement que vous souhaitez vous prévaloir du droit d'annulation.


6.5 L'état du produit lorsque vous le retournez. Vous êtes uniquement responsable de toute réduction de la valeur du produit causée par une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature du produit, ses caractéristiques et son fonctionnement. En d'autres termes, vous pouvez essayer le produit de la même manière que vous le feriez dans un magasin physique. Si le produit a été essayé au-delà de ce qui est décrit ci-dessus, nous le considérons comme un produit usagé, ce qui signifie que si vous annulez l'achat, vous ne recevrez qu'un remboursement partiel du prix d'achat, le cas échéant, en fonction de la valeur marchande du produit. Pour obtenir un remboursement intégral, traitez le produit comme vous le feriez dans un magasin physique. Vous êtes autorisé à essayer le produit, mais pas à commencer à l'utiliser.

7.1 Conditions de livraison. La Société livre tous les produits vendus et les pièces détachées selon le devis.

7.2 Inspection. Le client doit inspecter tous les produits, pièces de rechange et services connexes au moment de la livraison. Si le client découvre une erreur ou un défaut que le client souhaite invoquer, l'erreur ou le défaut doit immédiatement être signalé par écrit à la Société. Si le client découvre ou aurait dû découvrir une erreur ou un défaut et qu'il ne le signale pas immédiatement par écrit à la Société, le client ne pourra pas invoquer ultérieurement cette erreur ou ce défaut.

8.1 Notification. Si la Société prévoit que la livraison des produits, des pièces de rechange ou des services connexes sera retardée, elle en informera le client, expliquera la raison du retard et le nouveau délai de livraison prévu.

1. Garantie. L'entreprise garantit que les produits et les services associés sont exempts de défauts significatifs de conception, de matériau et d'exécution pendant 24 mois après la livraison.

2. Exceptions. La garantie de la société ne couvre pas les défauts causés par : (i) l'usure normale, (ii) le stockage, l'installation, l'utilisation ou l'entretien contraires aux instructions de la société ou à la pratique ordinaire, (iii) une réparation ou un changement effectué par des prestataires autres que la société, et (iv) d'autres conditions pour lesquelles la société n'est pas responsable.

3. Déposer une réclamation. Si le client découvre pendant la période de garantie des défauts qu'il souhaite invoquer, il doit en faire immédiatement part par écrit à la société. Si les défauts que le client découvre ou aurait dû découvrir ne sont pas immédiatement notifiés par écrit à l'entreprise, ils ne peuvent pas être corrigés ultérieurement. Le client doit fournir à l'entreprise les informations demandées concernant les défauts enregistrés.

4. Examen. Dans un délai raisonnable après avoir reçu une réclamation du client à propos de défauts et examiné la demande, l'entreprise informera le client si les défauts sont couverts ou non par la garantie. Après la demande, le client doit envoyer les pièces défectueuses à l'entreprise. Le client supporte les frais et les risques des pièces pendant leur transport vers l'entreprise. L'entreprise prend en charge les frais et les risques de retour des pièces pendant leur transport uniquement si les défauts sont couverts par la garantie.

Instructions pour obtenir une prestation de garantie pour les appareils Clayton Power :
Pour obtenir une prestation de garantie, contactez le magasin où vous avez acheté le produit et fournissez les éléments suivants : Ticket de caisse, numéro de modèle de l'appareil, numéro de série de l'appareil, brève description de l'application et du problème, y compris les codes d'erreur affichés sur l'appareil.

Obtenez un numéro d'autorisation de la part du revendeur Clayton Power avant d'expédier l'appareil. Emballez soigneusement l'appareil et expédiez-le (frais de port payés) au revendeur Clayton Power. • Veuillez noter que l'appareil contient des batteries au lithium et doit être expédié comme marchandise dangereuse conformément à la norme UN3480 sur les batteries au lithium-ion.

10.1 Responsabilité. Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions conformément au droit en vigueur, sous réserve des limitations énoncées dans les Bases contractuelles.

10.2 Responsabilité du fait des produits. La Société engage sa responsabilité du fait des produits livrés et des pièces détachées dans la mesure où cette responsabilité s'applique en vertu de la législation obligatoire. Le client indemnisera la société dans la mesure où la Société encourt une responsabilité du fait des produits au-delà de celle imposée par la loi.

10.3 Perte indirecte. Indépendamment de toute disposition contraire dans la Base contractuelle, la Société n'est pas responsable envers le client des pertes indirectes, y compris la perte de production, la perte de ventes, ainsi que la perte de revenus, de temps ou de clientèle.

10.4 Force majeure. Indépendamment de toute disposition contraire dans la Base contractuelle, la Société n'est pas responsable envers le client d'un manquement aux obligations de la Société si ce manquement est imputable à un cas de force majeure. L'exonération de responsabilité s'applique pendant la durée de la force majeure. La force majeure est définie comme toutes les conditions qui échappent au contrôle de la Société et que la Société ne pouvait pas prévoir au moment de la signature du contrat.

Les exemples de force majeure comprennent les événements naturels inhabituels, la guerre, les actes de terrorisme, les incendies, les inondations, les dommages malveillants et les conflits du travail.

11.1 Droit de propriété. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, aux pièces détachées et aux services connexes, notamment les brevets, les dessins, les marques et les droits d'auteur, sont dévolus à la Société.

11.2 Économies d'énergie. Clayton Power conserve le droit de déclarer les économies d'énergie réalisées par un tiers à l'Agence danoise de l'énergie (droit d'attribution). Le client ne peut pas céder les économies d'énergie réalisées susmentionnées à d'autres parties.

12.1 Divulgation et utilisation. Le client ne divulguera pas, n'utilisera pas ou ne permettra pas à d'autres d'utiliser les secrets commerciaux de la Société ou toute autre information de quelque nature que ce soit qui n'est pas accessible au public.

12.2 Protection. Le client n'acquerra pas ou ne tentera pas d'acquérir la connaissance ou l'accès aux informations confidentielles de la Société telles que décrites à la clause 12.1 d'une manière inappropriée. Le client traitera et stockera les informations de manière sécurisée afin d'éviter qu'un tiers n'ait accès à ces informations de manière non intentionnelle.

12.3 Durée. Les obligations du client décrites aux articles 12.1-12.2 s'appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale entre les parties et après sa fin, sans limite de temps et quelle que soit la raison de la fin de la relation.

12.4 Informations personnelles. Pour assurer une collaboration étroite et un service le plus élevé possible, l'entreprise collecte et enregistre les coordonnées personnelles (nom, e-mail et numéro de téléphone) de l'employé concerné du client.

13.1 Droit applicable. Les échanges entre les parties sont soumis à tous égards au droit danois.

13.2 Réclamations. Toute réclamation concernant des produits achetés dans notre boutique en ligne doit être adressée à :


Le Centre de résolution des plaintes de l'Autorité danoise de la concurrence et de la consommation
Carl Jacobsens Vej 35, DK-2500 Valby


Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous pouvez déclarer votre plainte sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne. Adresse de la plate-forme :


http://ec.europa.eu/consumers/odr/


Si vous déposez une plainte ici, indiquez toujours notre adresse électronique : sales@claytonpower.com.